J.O. 27 du 1 février 2003
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Arrêté du 24 janvier 2003 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320055A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2003 :
M. Anquetil-Lelievre (Laurent, Maurice, Michel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Daniel Anquetil-Lelievre, huissier de justice associé (SELARL), titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Coutances (Manche) ;
La raison sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Daniel Anquetil-Lelievre, huissier de justice associé (SELARL), est modifiée comme suit : « Daniel Anquetil-Lelievre et Laurent Anquetil-Lelievre, huissiers de justice associés ».